Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Lorsque certaines offres sont également accessibles à des professionnels, les conditions particulières applicables sont précisées sur la page de vente, le devis ou le contrat correspondant.

Toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGV.

Les prestations et contenus proposés par ÂLMÉVIA s’inscrivent dans une démarche de connaissance de soi, de réflexion, de clarification, de transmission et d’accompagnement.

Ils peuvent notamment s’appuyer sur :

• le BAZI ;

• le Qi Men Dun Jia ;

• les arts métaphysiques taoïstes ;

• les arts divinatoires taoïstes ;

• le coaching et les outils de clarification ;

• des approches pédagogiques liées au bien-être et au développement personnel.

Ils ne constituent pas :

• un diagnostic médical ou psychologique ;

• un traitement médical ;

• une psychothérapie ;

• une consultation juridique, fiscale ou financière ;

• une promesse de guérison ;

• une prédiction certaine ;

• une garantie de résultat.

Le client conserve à tout moment son libre arbitre et reste responsable de ses décisions, de ses choix et des actions qu’il entreprend.

En présence d’une difficulté médicale, psychologique, juridique, financière ou d’une situation d’urgence, le client est invité à consulter un professionnel habilité.

Avant toute commande, le client est invité à prendre connaissance :

• des caractéristiques essentielles de l’offre ;

• de son prix total ;

• des modalités de paiement ;

• des modalités et délais d’accès ou d’exécution ;

• des éventuelles conditions techniques ;

• de l’existence ou de l’absence d’un droit de rétractation ;

• des présentes CGV ;

• de la politique de confidentialité.

Le client reconnaît avoir reçu les informations nécessaires pour vérifier que l’offre correspond à ses besoins avant de passer commande.

Le client sélectionne l’offre souhaitée et renseigne les informations demandées sur la page de commande.

Avant la validation définitive, il lui appartient de vérifier :

• l’offre sélectionnée ;

• le prix ;

• ses coordonnées ;

• les éventuelles options choisies ;

• les présentes CGV.

La validation de la commande intervient lorsque le client :

1. renseigne les informations demandées ;

2. accepte les présentes CGV ;

3. confirme une commande comportant une obligation de paiement ;

4. procède au paiement selon les modalités proposées.

La commande devient ferme après validation du paiement, sous réserve de son acceptation par le prestataire de paiement.

Une confirmation est adressée au client par email à l’adresse renseignée lors de la commande.

Le client doit vérifier l’exactitude de cette adresse et consulter, si nécessaire, ses courriers indésirables.

Les prix sont indiqués en euros.

Ils sont présentés toutes taxes comprises.

Si la franchise en base de TVA est applicable, la mention suivante est utilisée :

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

ÂLMÉVIA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Une modification tarifaire ne s’applique pas aux commandes déjà validées.

Les éventuels frais supplémentaires sont indiqués avant la validation de la commande.

Le paiement s’effectue selon les moyens proposés sur la page de commande, notamment :

• carte bancaire ;

• PayPal / Stripe

Les paiements peuvent être traités par :

• Les banques concernées

• PayPal / Stripe

ÂLMÉVIA n’a pas accès aux données bancaires confidentielles saisies directement auprès du prestataire de paiement.

Sauf mention contraire, le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.

Lorsqu’un paiement échelonné est proposé, l’engagement porte sur la totalité du prix. Le fractionnement constitue uniquement une facilité de paiement et non un abonnement résiliable à tout moment.

En cas d’échec, de rejet ou d’incident de paiement, l’accès au contenu ou l’exécution de la prestation peut être suspendu jusqu’à régularisation.

Les contenus numériques peuvent être :

• envoyés par email ;

• téléchargés depuis un lien ;

• consultés sur une plateforme ;

• accessibles sous forme de flipbook ;

• transmis par tout autre moyen indiqué sur la page de vente.

Le délai d’accès est précisé sur la page de vente ou dans l’email de confirmation.

Le client est responsable :

• de l’exactitude de son adresse email ;

• de la compatibilité de son équipement ;

• de la qualité de sa connexion internet ;

• de la conservation de ses identifiants et liens d’accès.

La durée d’accès est précisée sur chaque page de vente.

Sauf engagement exprès contraire, ÂLMÉVIA ne garantit pas le maintien permanent d’un accès en ligne sans limitation de durée.

En cas de fermeture programmée d’un espace d’accès, les clients concernés seront informés dans un délai raisonnable lorsque cela est techniquement possible.

Les contenus sont exclusivement destinés à un usage personnel et privé.

Le client ne peut pas :

• partager ses accès ;

• transmettre les fichiers à un tiers ;

• reproduire ou diffuser les contenus ;

• les revendre ;

• les modifier pour les commercialiser ;

• les intégrer à une prestation, une formation ou une publication ;

• les exploiter professionnellement sans autorisation écrite.

La réservation devient ferme après :

• la validation de la commande ;

• le paiement demandé ;

• et, le cas échéant, la transmission des informations ou documents nécessaires.

Les modalités pratiques sont communiquées par email ou précisées sur la page de vente.

Certaines prestations nécessitent la transmission préalable d’un formulaire, d’une question, d’informations personnelles ou de données nécessaires à la préparation de la séance ou de la lecture.

Le client s’engage à transmettre des informations exactes et suffisamment complètes dans les délais communiqués.

En l’absence des éléments nécessaires, ÂLMÉVIA peut reporter la prestation.

Le client est invité à se présenter à l’heure prévue.

En cas de retard du client, la prestation peut être écourtée afin de ne pas perturber les rendez-vous suivants, sans réduction de prix.

Toute demande de report doit être envoyée à :

contact@almevia.fr

au moins 48 heures avant le rendez-vous.

Sous réserve du droit légal de rétractation, une demande formulée dans ce délai permet :

un report sans frais

En cas d’annulation tardive, d’absence ou de demande de report hors délai :

la séance reste due

Cette règle ne s’applique pas en cas de force majeure dûment justifiée, appréciée au cas par cas.

En cas d’empêchement, ÂLMÉVIA propose une nouvelle date.

Lorsqu’aucun report n’est possible ou accepté, les sommes correspondant à la prestation non exécutée sont remboursées.

Aucune indemnité supplémentaire ne peut être exigée, sauf disposition légale impérative contraire.

La durée, le contenu, le nombre de séances, les supports inclus et les modalités de suivi sont précisés sur la page de vente, le devis ou le contrat propre à l’accompagnement.

Le client s’engage à participer activement et à respecter le cadre convenu.

ÂLMÉVIA est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Aucun résultat personnel, professionnel, financier, relationnel ou émotionnel précis ne peut être garanti.

Les rendez-vous non utilisés pendant la période prévue sont perdus.

Lorsqu’un paiement échelonné est prévu, les échéances restent dues selon les modalités contractuelles, sauf exercice valable d’un droit légal, résolution du contrat imputable à ÂLMÉVIA ou accord écrit contraire.

Pour les contrats conclus à distance avec un consommateur, le client dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour une prestation de services, ce délai court à compter de la conclusion du contrat.

Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, les règles particulières indiquées ci-dessous s’appliquent.

Lorsque le client souhaite que l’exécution d’une prestation commence avant la fin du délai de quatorze jours, ÂLMÉVIA recueille sa demande expresse.

En cas de rétractation après le commencement de la prestation, le client peut être tenu de payer un montant correspondant à la partie déjà exécutée, dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation peut être perdu si :

• l’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du client ;

• le client a reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation lorsque la prestation serait pleinement exécutée.

Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, tel qu’un livre numérique, un PDF, un audio, une vidéo, un flipbook ou un accès numérique immédiat, le droit de rétractation ne peut être exclu que lorsque :

• le client a donné son accord préalable et exprès pour que l’exécution commence avant la fin du délai de quatorze jours ;

• le client a reconnu qu’il perdrait ainsi son droit de rétractation ;

• une confirmation de cet accord lui a été fournie sur un support durable.

La page de commande devra donc comporter une case spécifique, non pré-cochée, formulée par exemple ainsi :

« Je demande expressément l’accès immédiat au contenu numérique avant la fin du délai légal de rétractation et reconnais perdre mon droit de rétractation dès le début de la fourniture du contenu. »

En l’absence d’un consentement recueilli dans les conditions légales, les règles ordinaires de rétractation restent applicables.

Pour exercer son droit, le client peut adresser, avant l’expiration du délai, une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à :

contact@almevia.fr

ou utiliser le formulaire figurant à la fin des présentes CGV.

Lorsque la réglementation l’exige pour les contrats conclus via une interface en ligne, une fonctionnalité de rétractation en ligne est mise à la disposition du consommateur.

Lorsqu’un droit de rétractation est valablement exercé, les sommes concernées sont remboursées dans les délais et conditions prévus par la réglementation, en utilisant en principe le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord contraire.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques.

ÂLMÉVIA répond des défauts de conformité existant dans les conditions et pendant les durées prévues par la réglementation.

Le consommateur peut demander la mise en conformité du contenu ou du service numérique. Lorsque celle-ci est impossible, disproportionnée, tardive ou source d’un inconvénient majeur, il peut bénéficier des autres recours prévus par la loi, notamment une réduction du prix ou la résolution du contrat selon les circonstances.

Les droits issus de la garantie légale s’exercent sans frais pour le consommateur.

Pour toute demande :

contact@almevia.fr

ÂLMÉVIA met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès à ses contenus et services.

L’accès peut toutefois être temporairement interrompu pour :

• maintenance ;

• mise à jour ;

• incident technique ;

• défaillance d’un prestataire ;

• événement indépendant de la volonté d’ÂLMÉVIA.

En cas de difficulté, le client est invité à écrire à :

contact@almevia.fr

ÂLMÉVIA recherchera une solution raisonnable : rétablissement de l’accès, nouveau lien, envoi du contenu ou report de la prestation.

Tous les contenus proposés par Alexandra Delort et ÂLMÉVIA restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

La commande n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle.

Le client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation personnel, privé, non exclusif, non cessible et non transférable.

Toute reproduction, diffusion, revente, adaptation, mise à disposition, transmission ou exploitation professionnelle, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les données collectées sont traitées conformément à la :

Politique de confidentialité – ÂLMÉVIA

Le client peut exercer ses droits en écrivant à :

contact@almevia.fr

ÂLMÉVIA répond de la bonne exécution de ses obligations dans les limites prévues par la loi.

Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte :

• d’une faute ou d’une omission du client ;

• d’un événement de force majeure ;

• d’une défaillance d’un service tiers échappant à son contrôle ;

• d’une incompatibilité technique non signalée ;

• d’une utilisation des contenus contraire aux présentes CGV.

Les informations et éclairages transmis ne dispensent pas le client d’exercer son propre jugement et de solliciter un professionnel habilité lorsque sa situation le nécessite.

Aucune décision majeure portant notamment sur la santé, la sécurité, le droit, les finances ou la cessation d’un traitement ne doit être prise sur la seule base d'un accompagnement coaching, d’une lecture métaphysique ou divinatoire.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure reconnu par la réglementation et la jurisprudence françaises.

La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.

Les obligations empêchées sont suspendues pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement devient définitif, le contrat peut être résolu dans les conditions légales.

Toute réclamation doit être adressée préalablement à :

ÂLMÉVIA – Alexandra DELORT

Email : contact@almevia.fr

La réclamation doit préciser :

• l’identité du client ;

• la commande concernée ;

• l’objet de la demande ;

• tout justificatif utile.

ÂLMÉVIA s’efforce de répondre dans un délai raisonnable.

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable auprès d’ÂLMÉVIA, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ÂLMÉVIA.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

Le consommateur peut recourir au médiateur de la consommation dans les conditions indiquées à l’article précédent.

À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables. Aucune clause ne prive le consommateur du droit de saisir la juridiction territorialement compétente prévue par la loi.

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

La disposition concernée est remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition valide poursuivant un objectif équivalent.

ÂLMÉVIA peut modifier les présentes CGV pour tenir compte de l’évolution de ses offres, de ses outils ou de la réglementation.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le client à la date de cette commande.